Politique de Remboursement et d'Annulation

1. Objet

Cette politique décrit les conditions d’annulation et de remboursement pour l’utilisation des services SaaS fournis par EDARTY. En souscrivant à nos services, vous acceptez les termes de cette politique.

2. Droit d’Annulation

Les utilisateurs de EDARTY peuvent annuler leur abonnement ou leur contrat à tout moment, sous réserve des conditions suivantes :

• L’annulation doit être faite via votre compte utilisateur sur la plateforme ou par une demande écrite envoyée à notre service client à l’adresse [email protected].
• Les annulations peuvent être effectuées sans frais dans les 7 jours suivant la souscription, conformément aux droits de rétractation applicables à la vente de services en ligne .

3. Remboursement

Le remboursement des services est soumis aux conditions suivantes :

• Droit de rétractation : Si l’annulation a lieu dans les 10 jours suivant la souscription initiale et que vous n’avez pas encore utilisé le service (par exemple, accès à la plateforme), vous pouvez demander un remboursement complet.
• Après 10 jours : Si l’annulation survient après la période de rétractation de 10 jours, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de défaillance technique avérée de notre plateforme qui empêche l’utilisation normale du service.
• Paiements non remboursables : Certains frais ou paiements peuvent être non remboursables, notamment les frais d’installation, de formation ou de support personnalisé, sauf indication contraire dans votre contrat.

4. Procédure de Remboursement

Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre service client via [email protected] ou en appelant notre service au +212 7 12 80 70 71. Votre demande sera traitée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.

5. Abonnement et Facturation Répétitive

Les services SaaS d’EDARTY fonctionnent souvent sur la base d’abonnements périodiques (mensuels, annuels, etc.). Les conditions spécifiques d’abonnement sont les suivantes :

• Renouvellement manuel : Votre abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période, à moins que vous n’annuliez avant la date de renouvellement.
• Annulation d’abonnement : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre compte. Cependant, l’annulation sera effective à la fin de la période en cours, et aucun remboursement au prorata ne sera accordé pour les mois non utilisés.

6. Résiliation de Service par EDARTY

EDARTY se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès aux services sans préavis si vous ne respectez pas les Conditions Générales d’Utilisation ou en cas de fraude avérée. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.

7. Modifications de la Politique

EDARTY se réserve le droit de modifier cette Politique de Remboursement et d’Annulation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement via une notification sur la plateforme ou par e-mail. Les conditions en vigueur au moment de l’achat ou de l’abonnement s’appliqueront à toute demande de remboursement ou d’annulation.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant notre politique de remboursement ou d’annulation, n’hésitez pas à nous contacter :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +212 7 12 80 70 71
• Adresse : Immeuble N°1845, App N°5, 3ème étage, Rue Anzi, Hay Slam, Agadir – Maroc