Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent les services fournis par la plateforme SaaS EDARTY. En accédant à notre site et à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Accès aux Services

L’accès aux services de la plateforme EDARTY est réservé aux utilisateurs inscrits. L’utilisation de la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur via un processus d’inscription. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et à jour.

Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie des services si nous détectons une utilisation frauduleuse ou non conforme aux présentes CGU.

3. Création de Compte

Pour accéder à nos services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations valides (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, etc.). L’utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe et de la confidentialité de ses informations de connexion. Toute activité réalisée via le compte est réputée être faite par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement EDARTY de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.

4. Utilisation des Services

En utilisant nos services, l’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
• Ne pas perturber ou interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme.
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à d’autres systèmes ou comptes.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d’EDARTY et des tiers.

EDARTY se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

5. Tarifs et Paiements

L’accès à certains services sur la plateforme EDARTY peut être payant. Les modalités de paiement et les tarifs applicables sont spécifiés sur la plateforme au moment de la souscription. Tous les paiements effectués pour l’accès à ces services sont soumis aux conditions suivantes :

• Les tarifs sont exprimés en [insérer devise] et incluent les taxes applicables.
• Les paiements sont effectués via les méthodes sécurisées disponibles sur la plateforme.

En cas de défaut de paiement, EDARTY se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services concernés.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.) présents sur la plateforme EDARTY sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite d’EDARTY est strictement interdite.

L’utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle sur les données et contenus qu’il télécharge sur la plateforme. En téléchargeant du contenu, l’utilisateur accorde à EDARTY une licence mondiale, non exclusive et gratuite d’utilisation, de reproduction, de modification et de distribution du contenu pour l’exploitation des services.

7. Responsabilité

EDARTY met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue des services. Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

• Interruptions temporaires des services dues à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des événements extérieurs à notre contrôle.
• Perte de données ou d’informations liée à l’utilisation de la plateforme.
• Dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser la plateforme.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de la plateforme et doit s’assurer qu’il respecte les législations en vigueur.

8. Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité [insérer lien vers la Politique de Confidentialité]. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits en matière de vie privée.

9. Modification des CGU

EDARTY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou par une notification sur la plateforme. En continuant à utiliser la plateforme après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

10. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte et cesser d’utiliser la plateforme à tout moment. EDARTY se réserve également le droit de résilier ou suspendre un compte utilisateur sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU ou de violation des lois en vigueur.

En cas de résiliation par l’utilisateur ou par EDARTY, les obligations financières en cours (paiements dus pour services souscrits) restent dues.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois du [insérer pays] et tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [insérer ville].

12. Contact

Pour toute question ou demande d’informations concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : Immeuble N°1845, App N°5, 3ème étage, Rue Anzi, Hay Salam – Agadir, Maroc
• Téléphone : +212 7 12 80 70 71